PEUT ON CONTESTER LA LEGITIMITE DES LOIS

Sujets / La politique / La justice et le droit /

Un début de problématisation ...

    Introduction :

La légitimité définit ce qui doit être et s’impose comme irréductible à ce qui est. Plus précisément, on peut définir la légitimité en différenciant deux formes d’injustice. La condamnation de Dreyfus est injuste parce qu’elle a été rendue possible par la violation des principes du droit. L’injustice est ici une illégalité. Cependant, on peut accuser un système légal d’être injuste en lui-même et par lui-même parce qu’il est illégitime. Une telle accusation conduit à distinguer la légitimité et la légalité. Celle-ci définit le fait de la loi, l’existence historique du droit - ce que l’on nomme le « droit positif ». Toutefois ce « droit » ne doit pas être nécessairement considéré comme légitime. C’est un fait, par exemple, que l’Allemagne nazie a promu des lois antisémites ; or nous ne pouvons juger ces lois illégitimes et, plus généralement, nous ne pouvons juger de l’illégitimité des pouvoirs qu’à la condition de faire référence à un ordre de valeur hétérogène à l’ordre du fait historique, en l’occurrence le fait de la prise de pouvoir par le parti nazi. La légitimité suppose de la sorte une norme supérieure en référence à laquelle il est possible de déterminer si les lois instituées et si les exercices du pouvoir sont justes ou non. Elle fonde une hiérarchie des normes : elle soumet le « droit positif » à la norme d’un droit considéré comme hétérogène et supérieur aux inventions historiques. En raison de cette hétérogénéité du droit et du fait, l’idée de légitimité possède une valeur stratégique certaine. Elle est fondatrice, elle est également (et peut-être surtout) polémique. Elle ne désigne pas seulement un ordre du « droit » à partir du quel s’institue la politique, elle fait valoir cet ordre contre les prétentions du fait politique à valoir en droit.
Deux questions principales se posent alors : est-on fondé à distinguer ainsi la légitimité de la légalité ? Et, si l’on est fondé à le faire, comment définir la légitimité ?
De ce point de vue, peut-on contester la légitimité des lois ?

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Citations sur PEUT ON CONTESTER LA LEGITIMITE DES LOIS :

Quand un opiniâtre a commencé à  contester quelque chose, son esprit se ferme à  tout ce qui le peut éclaircir. La contestation l'irrite, quelque juste qu'elle soit, et il semble qu'il ait peur de trouver la vérité. - Madeleine (Madame de Sablé) de Souvré
Une conviction qui commence par admettre la légitimité d'une conviction adverse se condamne à  n'être pas agissante. - Roger Martin du Gard
La démocratie est un Etat où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu'il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu'il ne peut pas faire lui-même. - Maximilien de Robespierre
Toute chose dans la nature agit d'après des lois. Il n'y a qu'un être raisonnable qui ait la faculté d'agir d'après la représentation des lois, c'est à dire d'après les principes, en d'autres termes, qui ait une volonté. - Kant
Si par nature on entend seulement la série visible des effets et des sensations imprimées sur nos intelligences selon certaines lois fixes et générales, alors manifestement, prise en ce sens la nature ne peut rien produire du tout. - Berkeley