Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays

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Un début de problématisation ...

    Suffit-il pour être juste d’obéir aux lois et coutumes de son pays ?

Problème : sur quoi repose la justice ? Etre juste consiste-t-il à obéir au droit naturel ou bien au droit positif ?
n Problématique
Est-ce en écoutant ce que dit le droit que nous connaissons et faisons ce qui est juste ? Pour savoir ce qui est juste, suffit-il de consulter la loi ?
On envisagera le problème aux trois plans d'analyse que nous avons distingués dans la première partie : celui de l'établissement du droit, de son contenu, de son application.
[1. Le problème de l'établissement du droit. ]
[a) Le fondement théorique du droit : le contrat social.]
Comment le contrat social est-il possible? La conversion des rapports de force en rapports de droit vient, on l'a vu, de l'incapacité des premiers à mener à une situation durablement avantageuse. L'unani¬mité du contrat social ne tient-elle pas cependant du miracle? Certes, on ne doit pas faire du contrat social un événement historique réel, mais le problème de l'unanimité ne se pose pas moins. Nous naissons dans une société déjà codifiée dont nous pouvons admettre librement les lois, accomplissant pour notre part l'acte impliqué par le contrat social. Mais quelle possibilité reste-t-il à celui qui les rejette? Partir dans une autre société? Le problème sera identique. Celui qui refuse d'adhérer de la sorte au contrat social demeure, vis-à-vis de la société, dans les rapports de force qui précèdent l'apparition du droit. S'il s'attaque à la société, elle ripostera, non pour le forcer à être libre, mais pour réduire à l'impuissance un ennemi. Voilà un premier rapport de force sur lequel est bâti le droit.
Il est rare de refuser complètement l'existence de lois, mais il arrive qu'on conteste certaines d'entre elles. C'est le cas des terroristes qui, pour cette raison, une fois arrêtés, revendiquent le statut de prisonniers politiques. La société ne peut tolérer que des individus mettent en cause ses lois, car ce serait, à proprement parler, la fin du droit. La force est donc encore requise.
Ces deux situations montrent que le droit s'impose par la force sans se dénaturer. Les individus qui refusent la société n'ont, en effet, vis-à-vis d'elle, pas d'autres droits que ceux qui appartiennent à tout homme du fait de sa nature (droit naturel, droits de l'homme).
lb) L'avènement historique du droit.]
Comment passe-t-on, historiquement, de l'absence du droit à son existence? Le problème ne se pose jamais tout à fait en ces termes. Dans toute société, il y a une forme de droit, ne serait-ce que coutumier. La question est donc de penser la possibilité d'un progrès historique du droit. Par exemple, 1789 marque une étape décisive dans l'avènement du droit puisque celui-ci est proclamé dans toute son universalité (abolition des privilèges).





Si c'est par la révolution qu'il s'impose, le droit ne devient effectif que par les rapports de force qu'il entend supprimer. Ce ne serait qu'en sortant de la légalité, c'est-à-dire d'une légalité jugée non conforme au droit véritable, qu'il y aurait progrès de la légalité. Cette idée est très problématique car la seule norme raisonnable en matière politique paraît être celle qui est représentée par le droit en place, aussi contestable soit-il. Tout autre norme n'a d'existence que dans les esprits qui la pensent. N'étant pas précisée et instaurée par des lois, elle ne pourra qu'ouvrir la porte à tous les abus. Quand on remet en cause le droit, il n'y a plus aucune limite : la Révolution appelle la Terreur. On condam¬nera donc toute révolution puisque celle-ci ne peut être qu'une régres¬sion — au moins provisoire — en deçà de l'état de droit. La seule action possible en faveur du droit et pleinement conforme à lui, est celle de la réforme progressive (voir le réformisme dans le mouvement ouvrier du xixe siècle).
Les partisans de la révolution estiment pour leur part qu'un abandon provisoire de la légalité est nécessaire. En étant incapable de penser la distinction entre le révolutionnaire et le hors-la-loi, le droit révèle son caractère abstrait. Cependant, quelle est la norme que l'on élève au-dessus du droit établi? S'agit-il de l'idéal d'une classe sociale (bourgeoisie, élite du prolétariat...) ? Mais suffit-il que cette classe soit la plus forte pour que son idéal soit légitime? La valeur de cet idéal viendrait plutôt de sa conformité à une idée universelle du bien et du juste. Mais révolutionnaires et contre-révolutionnaires prétendant tous agir au nom du bien et du juste, qui arbitrera leur conflit? C'est pourquoi, les théoriciens de la révolution, ont souvent cherché dans la philosophie de l'histoire la caution objective qu'ils ne trouvaient pas dans le droit établi. Si la révolution est plus que la victoire de la classe la plus puissante, c'est parce que l'évolution des rapports de force traduit le sens profond de l'histoire. Une classe particulière incarne l'avenir du pays, voire de l'humanité. C'est aussi cette confiance dans le sens de l'histoire qui justifie le risque d'une sortie provisoire de la légalité : si l'histoire a un sens, la révolution ne mènera pas durablement au chaos. De plus, que l'on choisisse la voie révolutionnaire ou la voie réformiste, le progrès du droit suppose l'action de forces. C'est ainsi que dans une perspective marxiste on reliera les principes de 1789 avec les valeurs et les intérêts de la bourgeoisie montante. La possibilité pour le droit de se réaliser par le biais d'une classe déterminée suppose qu'une force particulière puisse être porteuse de valeurs qui expriment et transcendent à la fois ses intérêts. Penser la possibilité pour le droit d'être autre chose que l'expression de rapports de force, c'est penser l'incar¬nation momentanée de l'universel dans le particulier. À un moment donné, la bourgeoisie française représente l'universel.
[2. Le processus d'élaboration des lois. ]
Comment, à présent, détermine-t-on le droit? Les lois doivent servir le bien commun, mais qui décide de ce qu'est le bien commun? Si, en renonçant à sa liberté pour obéir aux lois, l'individu perdait tout droit de regard sur la détermination du bien commun, le contrat social ne serait qu'une duperie. Les lois ne doivent donc pas être décidées par un seul ou par une aristocratie. En abdiquant son pouvoir législatif, le peuple au philosophe-roi dont parle Platon comme au pire tyran. Le droit ne cesse d'exprimer la force que dans un régime démocratique, c'est-à-dire, un régime où le peuple est souverain. Dès lors, tous concourant à l'élaboration de lois applicables à tous, le droit ne peut que tendre au bien commun.
Comment faire cependant pour que, lors d'une élection, l'avis qui triomphe soit le bien commun et non l'intérêt de la majorité? Est-il sûr que, les extrêmes s'équilibrant, l'opinion majoritaire soit une bonne approximation de ce qui concilie au mieux les intérêts de tous? Si tel n'est pas le cas, la loi n'exprime plus que la domination de la majorité sur la minorité. La difficulté est encore accrue quand la vie démocra¬tique s'organise autour de partis politiques représentant des groupes sociaux. Si nous pensons avec Marx, que la fragmentation en partis se superpose aux clivages de classes, l'opinion qui prévaudra sera celle du groupe le plus nombreux. Il faut aller plus loin : la puissance d'une classe sociale ne se mesure pas seulement par le nombre de ses membres. Avant la consultation électorale, des rapports de force ont déjà opéré pour façonner les opinions et les pratiques politiques des citoyens. L'influence de la classe dominante s'étend ainsi au-delà de ses rangs, grâce à sa mainmise sur la culture et l'information, à sa prépondérance économique... L'électeur n'est donc pas le sujet libre et rationnel supposé par la démocratie.
Nous pouvons déterminer à présent quelques conditions à partir desquelles le droit pourra cesser d'exprimer des rapports de force. Le progrès de la démocratie suppose :
— une libération des esprits pour que le citoyen soit plus libre et plus rationnel. Cela suppose une éducation civique, et, au-delà, une éducation tout court.
— une transformation réelle de la société. La question du droit s'inscrit dans une réflexion globale sur la société. Si le droit peut aider à changer la société, à l'inverse, les transformations de celle-ci sont nécessaires au progrès du droit. C'est ainsi que Marx, et avant lui Rousseau, estiment que le droit ne peut exister que dans une société où les inégalités et les divergences ne sont pas telles qu'elles mettent en péril l'idée d'un bien commun.
[3. L'application du droit. ]
Les jugements rendus par la justice seront d'autant plus impartiaux que la justice sera indépendante des pouvoirs économique et politique (voir Montesquieu : principe de la séparation des pouvoirs). La question de l'indépendance de la justice n'est pas seulement une question d'éthique pour les magistrats; elle est une question technique concer¬nant la nomination et la compétence des juges, l'organisation du système judiciaire...
Il demeure que les institutions chargées de l'application du droit (administration, police, tribunaux...) peuvent avoir des fins propres qui ne coïncident pas avec celles supposées par leurs fonctions officielles. À cela s'ajoutent les influences que peuvent exercer des « groupes de pression ». S'il est probablement illusoire de venir à bout de ces pratiques simplement par une réglementation appropriée, on peut en revanche espérer équilibrer ces forces par des forces contraires. Le bon fonctionnement de la démocratie proviendrait alors moins de l'absence de pouvoirs occultes que de la présence de contre-pouvoirs : le droit résulterait donc de l'équilibre des forces en présence. C'est pourquoi, il importe que les citoyens soient vigilants et se constituent en opinion publique indépendante prête à dénoncer toute injustice.



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Citations sur Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays :

puce Pour suivre ses penchants, il lui suffit d'obéir à  son caractère. - Henri Monnier
puce La seule apparence de l'ordre ... porte à le connaître, à l'aimer... Il n'est pas vrai qu'il (l'homme) ne tire aucun profit des lois; elles lui donnent le courage d'être juste... Elles lui ont appris à régner sur lui. - Rousseau
puce Mieux vaut être un grand au pays des petits qu'un petit au pays des grands. - Inconnu
puce S'il faut obéir par force on n'a pas besoin d'obéir par devoir. - Jean-Jacques Rousseau
puce Quand on croit être heureux, vous savez que cela suffit pour l'être. - Madame de La Fayette