quelles sont les causes de nullité des contrats et que prévoit le droit en cas d’inexécution des obligations contractuelles ?

Sujets / La politique / La justice et le droit /

Un début de problématisation ...

    choix de problématique:

QUELS SONT LES EFFETS DES CONTRATS, QUE PREVOIT LE DROIT EN CAS DE NULLITE ?


le contrat crée un lien obligatoire, est irrévocable et ne peut être modifié

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Citations sur quelles sont les causes de nullité des contrats et que prévoit le droit en cas d’inexécution des obligations contractuelles ? :

Les droits de l'homme en général ne sont pas les privilèges qu'un groupe humain plus ou moins clos revendique par rapport à un autre groupe humain... Le droit de vivre, le droit d'exister et de respirer, le droit à la liberté sont des droits élémentaires qui n'ont ni goût ni saveur, ils vont de soi... - Jankélévitch
Le droit naturel devient ce qui va de soi, ce que telle communauté considère comme obligation et droit si évidents qu'il lui semblerait ridicule de le formuler... Le droit naturel devient ainsi le droit non-écrit, supérieur au droit écrit parce qu'il n'a pas besoin de celui-ci pour être reconnu. Il n'en est pas moins historique... C'est ... lui qui, en évoluant, force le droit écrit à évoluer. (Philosophie politique) - F. Weil
Le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd'hui qu'il l'a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le Droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le Droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays. - Léo Strauss
Les contrats écrits ne servent ni aux honnêtes gens ni aux brigands. - Anonyme
Ainsi ce n'est pas la paix qui est par le droit; car, par le droit, à cause des apparences du droit, et encore illuminées par les passions, c'est la guerre qui sera, la guerre sainte; et toute guerre est sainte. Au contraire, c'est le droit qui sera par la paix, attendu que l'ordre du droit suppose une déclaration préalable de paix, avant l'arbitrage, pendant l'arbitrage, et après l'arbitrage, et que l'on soit content ou non. - Alain